Le rôle de la Constitution dans l’élection américaine

Le role de la constitution dans l election americaine

 

Le fonctionnement de l’élection américaine

Ce qui frappe dans l’élection américaine de 2020, c’est la profonde ignorance dont chacun témoigne de la Constitution des Etats-Unis. Il est vrai qu’elle est moyennement complexe, et ceci est dû au caractère fédéral de ce géant qui, rappelons-le, se présente non pas comme un Etat d’Amérique, mais comme des Etats unis d’Amérique.

Dans une fédération comme celle-là, le rang occupé par chaque Etat n’est pas nécessairement lié à la démographie ; un peu comme dans nos élections législatives où un député de la Lozère représente moins d’électeurs qu’un député de Paris. On sait à peu près que l’élection du Président est indirecte : les citoyens élisent les grands électeurs qui ensuite devront élire le Président. On sait encore que la Californie a 55 grands électeurs quand le Montana n’en reçoit que 3, qui est le nombre minimum. On sait toujours que dans ce système anglo-saxon, on pratique presque partout le principe du « winner takes all » : celui qui a recueilli le plus de voix – peu importe dans quel pourcentage – emporte tous les sièges de grands électeurs de l’Etat. Cela, disons que beaucoup de monde le sait.

La prise de fonction du Président américain

Admettons encore que l’on sache que le président sortant doit « consentir » à sa défaite pour que la victoire de son rival s’affirme ; que le vainqueur doit attendre deux mois pour être officiellement investi dans une cérémonie comprenant un serment sur la Bible de « préserver, protéger et défendre la Constitution », le tout s’achevant sur la phrase ultime : « Que Dieu me vienne en aide ». Ce qu’on ne sait pas, c’est tout le reste, qui pourtant est capital.

Revenons à ce président qui n’est pas élu par les citoyens, mais par les grands électeurs, ce qu’on appelle le « Collège électoral », qui ne se réunit à la mi-décembre que dans ce but, puis se dissoudra sitôt sa mission accomplie. C’est alors que le Président est, sinon déjà investi, du moins appelé « président élu des Etats-Unis », et destiné à succéder un peu plus d’un mois plus tard au président sortant.

Les complications potentielles de l’élection américaine

De fait, si le candidat battu en nombre de grands électeurs au soir des élections dépose un recours contre le vote – dans ce pays où il faut bien reconnaître que le système électoral est moins perfectionné qu’ailleurs – il est évident qu’il ne consent pas à sa défaite, et reste dans son droit, jusqu’à ce que les différents recours (d’abord dans les juridictions des Etats contestés, puis éventuellement jusqu’au niveau fédéral, qui est la Cour suprême) aient abouti à une conclusion à la mi-décembre. A défaut de pouvoir valider l’élection à la mi-décembre, le Collège électoral n’étant pas considéré comme légalement représentatif, ce sont alors les Etats eux-mêmes qui procèdent à l’élection du président de la fédération, mais avec une nuance de taille : dans ce cas précis et assez rare (le dernier exemple remonte à 1824), chaque Etat vote à égalité en disposant d’une voix, aussi bien le Montana que la Californie.

Le problème, c’est que cela, personne ne le sait. Ni les citoyens américains, ni les médias du monde qui ont proclamé le nouveau président dès le soir de l’élection du collège électoral, et encore moins la plupart des chefs d’Etat étrangers, dont on peut pardonner, après tout, l’inculture américaine, qui ce soir-là ont félicité un des deux candidats malgré l’absence de consentement de l’autre. Pourtant, s’il faut remonter à 1824 pour voir élire le président par les Etats, il ne faut remonter que vingt ans en arrière, à l’an 2000, pour retrouver le scénario d’un recours contre les résultats. Mais le caractère exceptionnellement passionné de l’élection de 2020 ne se prête pas à une étude sereine de la situation …

 

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