POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.esci-paris.eu.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTEE

Les données à caractère personnel collectées sur le site esm-a sont les suivantes : Prénom, nom, niveau d’études, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, domaines d’intérêt

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Demande de documentation (numérique ou papier),
• Demande de rappel,
• Inscription à un événement (JPO, Réunion d’information)

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les informations que nous nous recevons proviennent de votre propre volonté de nous les communiquer lors de vos demandes de documentation/inscriptions. Cette collecte est effectuée afin de pouvoir vous faire part de diverses informations liées à nos programmes et aux écoles et instituts du groupe HEMA.

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site ESCI est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Guillaume KRAFFT
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : Guillaume KRAFFT

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification prévus par la loi en adressant par courrier électronique au Correspondant Informatique et Libertés de la société KLM Stephanie Luria

Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles en adressant par courrier électronique au Correspondant Informatique et Libertés de la société KLM Stephanie Luria

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles en adressant par courrier électronique au Correspondant Informatique et Libertés de la société KLML’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Vous pouvez demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données en adressant par courrier électronique au Correspondant Informatique et Libertés de la société KLM Stephanie Luria

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
Chrome
Firefox 
Safari
Internet Explorer 
Opera

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookie esci-paris.eu : L’utilisation de nos cookies permet :

• D’éviter aux utilisateurs de ressaisir certaines données (telles que les préférences d’affichage…) car elles seront gardées en mémoire par ce traceur,
• D’établir des statistiques de fréquentation afin d’améliorer nos services,
• De fournir du contenu utilisateur en adéquation avec son profil.

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Désactiver les cookies utilisés par Google Analytics

Ce site utilise le service Google AdWords de “remarketing” sur des sites web tiers (y compris Google). Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures d’un internaute sur le site de l’ESM-A. Pour en savoir plus sur Google Adwords et désactiver les cookies utilisés par Google Adwords.

Ce site utilise un service d’automatisation du marketing appelé ActiveCampaign qui utilise des cookies et les adresses IP pour fournir des informations sur la manière dont un visiteur interagit avec notre site web.

ActiveCampaign traite vos données personnelles aux États-Unis et est soumis à l’EU-US Privacy Shield, qui garantit le respect du niveau de protection des données applicable dans l’UE.

Ce site utilise le service Facebook, qui collecte les données sivantes via son pixel
En-têtes HTTP : tout ce qui se trouve dans les en-têtes HTTP. Les en-têtes HTTP sont un protocole web standard envoyé lors d’une demande d’accès du navigateur à un serveur sur Internet. Les en-têtes HTTP comprennent des adresses IP, les informations sur le navigateur web, l’emplacement de la page, le titre du document, l’URL référente et la personne qui utilise le site web.
Données propres au pixel : elles comprennent l’ID du pixel et le cookie Facebook.
Données concernant les clics sur les boutons : elles comprennent tous les boutons sur lesquels les visiteurs du site ont cliqué, le nom de ces boutons et toutes les pages visitées suite à ces clics.
Valeurs facultatives : les développeurs et les annonceurs peuvent choisir d’envoyer des informations supplémentaires concernant la visite à l’aide d’évènements de données personnalisées. Parmi les évènements de données personnalisées, on trouve notamment la valeur de conversion, le type de page et bien plus.
Noms de champ du Formulaire : cela désigne les noms de champs du site internet comme « e-mail », « adresse » et « quantité » lorsqu’un client achète un produit ou un service. Le pixel ne saisit les valeurs de champ que lorsqu’elles sont incluses par un annonceur dans Correspondance avancée ou dans les valeurs facultatives.
Pour en savoir plus sur Facebook et savoir comment désactiver les cookies de Facebook.

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
Politique de confidentialité.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 11/06/2018.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».